Conditions Générales

Préambule

Toute signature du devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.

Emmanuelle Pazin, (ci-après dénommée « le Prestataire »), propose des prestations d’architecture intérieure et de décoration.Le Client (ci-après dénommé le « Client ») est toute personne qui sollicite le Prestataire pour la réalisation de plans, la recherche de concepts, d’aménagements intérieurs et de décoration.

Le Prestataire est, en tant qu’auto entrepreneur, dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers.La société « Emmanuelle Pazin », micro-entreprise dont le siège social est situé 15, rue des Domeliers, 60200 Compiègne, porte le SIRET n°49841370700023.01 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONLes conditions générales (ci-après dénommées les « CG ») régissent et s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des relations entre le Prestataire et le Client.Le Client et le Prestataire s’accordent sur le fait que la signature du devis par le Client a valeur de bon de commande des services décrits dans le document présent et précise les conditions dans lesquelles le Client, charge le Prestataire qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.02 - SERVICESLes services proposés par le Prestataire sont les suivants :2.1 Prestations de conseilLe Prestataire réalise des prestations de conseil et d’accompagnement.Le Prestataire accompagne ses Clients dans la formalisation de leur projet d’aménagement et de transformation de leur intérieur tel que défini dans le devis qui leur est transmis avec ces présentes conditions.Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner le Client sur les différentes possibilités d’aménagement et de décoration (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur d’une consultation pouvant s’assimiler à celle d’un bureau d’étude, d’un architecte et/ou d’une entreprise générale.